La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), dont le siège social est situé à Paris (ci-après « L’association ») est une association française qui œuvre pour le développement et l’amélioration de la prise en charge ainsi que de la qualité des soins des patients.
La SFAP est accessible depuis son site Internet à l’adresse www.sfap.org
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site et de tout contenu, fonctionnalité et service (ci-après les « Services ») accessibles sur le Site.
Aux fins des présentes, l’expression « Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément du Site, de quelque nature que ce soit et/ou ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service du Site.
Article 1. Application des conditions générales d’utilisation
L’Utilisateur reconnaît que l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des Services nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des CGU.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une quelconque des stipulations des CGU, il ne doit pas utiliser le Site ou les Services fournis par l’Association.
Article 2. Accès aux Services
La SFAP concède à l’Utilisateur un droit d’accès au Site libre, gratuit, non exclusif et en vue d’une consultation individuelle des informations qui y figurent, et lui offre la possibilité de faire de dons et/ou d’adhérer à l’Association.
L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
La création d’un espace personnel par l’Utilisateur est un préalable indispensable à son adhésion à l’association. A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.
L'Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins deux années. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 3. Obligations de l’Utilisateur
En accédant aux Services, l’Utilisateur garantit être majeur.
En utilisant les Services, l’Utilisateur garantit ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur le Site des informations ou contenus inappropriés, offensants, illégaux ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.
L’Utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il communique à l’Association ou aux professionnels avec lesquels il est mis en relation par l’intermédiaire du Service (ci-après les « Professionnels ») et garantit la véracité de ces informations et contenus dont il veillera à maintenir l’actualisation.
L’Utilisateur ne doit pas entraver le bon fonctionnement du Site ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Il s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site et/ou des Services.
Article 4. Responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.
L’Association n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de l’intégrité et plus généralement des informations figurant sur ces sites tiers accessibles aux Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
L’Association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus informatique.
Article 5. Propriété intellectuelle
L’Association est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers par la désignation des ayants droits.
Tout textes, images, vidéo, sons, photographies, marques, programmes informatiques, présentés sur le Site sont la propriété intellectuelle de la SFAP ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence d’utilisation lui a été concédée.
L’Association ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son ordinateur personnel ainsi qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de son ordinateur aux seules fins d’en permettre la consultation.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, ou de son contenu, sans l’autorisation expresse et préalable de la SFAP ou des ayants droits désignés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même concernant les bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la SFAP ou les ayants droits désignés sont producteurs.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le Site.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de la SFAP.
Article 6. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés, et au règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), la SFAP met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont détaillés dans la politique de confidentialité ainsi que dans la politique de cookies.
Article 7. Cookies
L’Association utilise des cookies. L’utilisateur peut tous les refuser, tous les accepter, ou paramétrer ses choix en fonction des cookies. Pour ce, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies.
Article 8. Révision des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU.
L’Association informera l’Utilisateur par tous moyens des nouvelles CGU afin de les soumettre à son acceptation.
Article 9. Contact
Pour toute question, information, notification, l’Utilisateur peut contacter la SFAP par courrier électronique à l'adresse suivante : sfap@sfap.org
L’Association répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements.
